Description

Permettre d’établir un contrat de travail et de gérer de façon opérationnelle les recrutements et les contratsQuand conclure un contrat de travail ?

• Définition du contrat de travail et distinction avec des contrats voisins :

– contrat de prestation de services
– contrat de sous-traitance, de stage, de travail temporaire, mandat social
– autres contrats (franchise, mandat…)

• Risques liés à la requalification de ces contrats en contrat de travail

Rédaction d’un CDI et des clauses usuelles

• Choix et contenu des clauses : qualification, salaire, durée du travail, non-concurrence, mobilité, objectifs, engagements
• Avantages et inconvénients d’un écrit détaillé

Contrats particuliers

• Recours au CDD : cas de recours, formes, coût, statut des salariés, modifications, ruptures et renouvellement
• Contrats à temps partiel : les clauses obligatoires, les autres clauses
• Conclure un contrat d’insertion (apprentissage, alternance, CIE…)
• Régler les formalités liées à l’embauche

Modifier un contrat de travail

• Quand peut-on parler de modification du contrat de travail : par l’employeur, le salarié, par accord ou par convention collective ?
• Modification du contrat de travail par l’employeur
• Modification du contrat de travail par le salarié

Risques et sanctions

• Risques liés à la forme, au contenu, à la modification du contrat
• Sanctions

Rupture du contrat de travail

• Démission
• Licenciement
• Rupture négociée
• Autres ruptures : départ en retraite, préretraite …