PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi afin de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires inscrits aux actions de formations organisées par Campus26, et ainsi garantir le bon fonctionnement des prestations proposées.

Campus26 est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège est sis à Cité Négocia – 2, Rue Pierret – 43000 Le Puy en Velay. Campus26 a pour mission d’assurer tous types de formation selon toutes les modalités disponibles, en particulier et de manière non exhaustive : les formations en présentielle, les formations à distance, les formations synchrones (classes virtuelles, chat…) ou asynchrones (forum…), les formations autonomes, les formations « elearning », les formations tuteurées.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

PERSONNES CONCERNÉES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Campus26 et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Campus26 et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

LIEU DE FORMATION

La formation aura lieu soit dans les locaux de Campus26, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Campus26, mais également dans tout local ou espace accessoire à Campus26 : en particulier sur la « plateforme » de formation qui permet le déploiement des formations à distance.

Campus26 donne à chaque apprenant un code de connexion unique et incessible pour accéder à sa plateforme internet. Les actions de formation à distance disponibles via la plateforme et quelques soient leurs modalités (de manière non exhaustive en présentiel ou en autonomie ; synchrone ou asynchrone) font partie du champ couvert par le règlement intérieur.

HORAIRES, RETARDS ET ABSENCES

Sauf information contraire précisée dans la convocation envoyée préalablement à la formation, les horaires de formation sont 8h30-12h et 13h30-17h.

La présence pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire. Elle est contrôlée par la soumission auprès de chaque stagiaire d’un émargement obligatoire, à compléter au cours de chaque action de formation.

Dans le cas de formation à distance l’émargement pourra à la discrétion de Campus26 consister en un relever des temps de connexion à la plateforme.

LIEU DE RESTAURATION

Campus26 ne dispose pas de lieux de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Une personne de Campus26 accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

HYGIENE ET SÉCURITÉ

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Par ailleurs il est rappelé qu’il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou séjourner dans le centre de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou produits stupéfiants.

En cas d’accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation, une déclaration doit être immédiatement adressée au responsable de l’organisme par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’entrer dans un établissement en état d’ivresse,
  • de participer à une formation en état d’ivresse,
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
  • de quitter le stage sans motif,
  • d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
  • de transmettre gratuitement ou contre rémunération ses identifiants d’accès à la plateforme à un tiers,
  • de télécharger les résultats des exercices en auto-correction pour les diffuser via internet,
  • de pirater la base de données des résultats,
  • de revendre ses fascicules de cours
  • de photocopier les fascicules de cours pour les diffuser au public,
  • de fournir de faux renseignements lors de l’inscriptio
  • d’enregistrer ou de filmer l’action de formation. Il en est de même pour les prises de photos, ou de capture d’écran
  • de ne pas tenir de discours ou de propos familiers, insultants, racistes ou discriminatoire sur quelque média que ce soit, en particulier les chat, forum et classe virtuelles
  • de ne pas fumer, vapoter… pendant une action de formation synchrone et notamment pendant les classes virtuelles ou les pauses filmées des classes virtuelles.

UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES RESSOURCES INFORMATIQUES

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, et de l’utiliser conformément à son objet. Les participants ayant accès à Internet doivent veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités de Campus26 ou de tout autre organisme participant à l’action de formation. L’utilisation d’Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations et à la protection des données personnelles.

UTILISATION DE LA CONNEXION INTERNET MISE À DISPOSITION

Nous mettons à la disposition des stagiaires une connexion Internet. Toute utilisation de cette connexion pour télécharger ou regarder des vidéos en streaming est formellement interdite (conformément à l’article précédent). Toute utilisation non conforme de la connexion fournie par Campus26 sera sanctionnée.

TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente.

Il est demandé à chaque stagiaire d’observer un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans le centre de formation. Aussi, toute personne ayant accès aux locaux d’accueil de l’action de formation ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit.

Il est demandé à chacun de veiller à l’utilisation discrète des téléphones portables et en particulier à utiliser un mode « silencieux » dans les salles de formation. A noter que la législation sur le harcèlement (article L122‐46 al.1 du code du travail et suivants) s’applique dans sa totalité.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement aux règles établies dans le présent règlement intérieur, ainsi qu’au respect des règles de l’établissement d’accueil entraînera une information auprès de l’organisme d’appartenance du participant, et pourra donner lieu de plein droit à une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée par le stagiaire exclu ou par son organisme d’appartenance.

PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque Campus26 envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

MESURE CONSERVATOIRE

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Campus26, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

PRONONCE ET NOTIFICATION DE LA SANCTION

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

Le cas échant, Campus26 informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITÉ

Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et consultable sur le site internet www.campus26.com