Programme de formation

Le cadre juridique général de la location saisonnière
Le cas de la résidence secondaire
Le cas de la résidence principale
Le meublé de tourisme classé
La taxe de séjour
Bilan sur les taxes, impôts et fiscalité
L’état descriptif des lieux
Le contrat de location
Les arrhes et l’acompte
Les litiges et défauts


Infos principales

Type de formation
Module E-Learning
Code

F100-2006-01712

Diplôme obtenu

Attestation de suivi de formation

Durée en heures

00h30

Modalités d'accès

INTER Entreprise

Délai d'accès

1 jour(s)


Contenu de la formation

Objectifs

Maîtriser le cadre législatif de location saisonnière

Moyens pédagogique

#NOM?

Moyens technique

Disposer d’un ordinateur ainsi que d'une connexion Internet.

Modalité d'encadrement

Tout à distance : activités asynchrones (modules e-learning en autonomie).

Évaluation des acquis

Évaluations formatives (vrais/faux, QCM, QCU, estimations de valeurs, serious games, remettre une séquence dans l'ordre), mises en pratique

Pré-requis

Aucun

Public

Professionnels de l'immobilier (Agent immobilier)

Niveau

Initiation

Accessibilité Handicap

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite en présentiel ou en classe virtuelle. Pour plus de précision, nous contacter.


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