Publié le 19/04/2024

Programme de formation

Revoir des notions sur :

  • le cadastre,
  • les autorisations d’urbanisme,
  • la taxe d’aménagement,
  • le plan local d’urbanisme : son contenu et les nouveautés apportées par la loi Alur.
  • Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
  • La publicité foncière
  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Les lotissements
  • Le permis de démolir
  • Taxe d’aménagement

Contenu de la formation

Objectifs

L’urbanisme : les notions de base, le contenu des documents d’urbanisme et des autorisations administratives

Moyens pédagogique

Module e-learning en auto-apprentissage. Textes et illustrations didactiques. Études de cas et des textes de lois.

Moyens technique

Disposer d’un ordinateur ainsi que d'une connexion Internet.

Modalité d'encadrement

Tout à distance : activités asynchrones (modules e-learning en autonomie).

Évaluation des acquis

Évaluations formatives (vrais/faux, QCM, QCU, estimations de valeurs, serious games).

Pré-requis

Aucun.

Public

Professionnels de l'immobilier.

Niveau

Initiation

Accessibilité Handicap

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite en présentiel ou en classe virtuelle. Pour plus de précision, nous contacter.


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